Rénover mon hôtel

C’est décidé, vous vous lancez. Votre projet est déjà étudié et ficelé.  Votre structure hôtelière est prête à l’ouverture ! Mais que ce soit pour une reprise ou une ouverture, avez-vous pensé à vérifier que toutes les autorisations nécessaires ont été demandées, que vous êtes en conformité avec la loi ? Le moindre oubli pourrait vous coûter cher.

Les déclarations obligatoires

Ouvrir et gérer un hôtel n’est pas une mince affaire. Il est recommandé de se renseigner sur le secteur d’activité et de préférence avoir des expériences de gestionnaire dans le domaine. En plus des parties financière et juridique, vous devez rester vigilants sur les lois et les normes, plusieurs déclarations sont à accomplir.

La première étape consiste à obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ensuite, il faut effectuer une déclaration préalable en cas de travaux. En effet, que vous ayez prévu de transformer un bâtiment existant en hôtel, ou rénover une structure existante, vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux ou bien une demande de permis de construire suivant la nature de votre projet. Cette déclaration doit être faite à la mairie avant tout démarrage.  Les travaux ne pourront commencer qu’après étude de votre dossier et l’aval du service d’urbanisme du lieu d’implantation.

Suivant votre département d’implantation, vous devrez aussi effectuer une déclaration sanitaire. Certains départements prévoient une déclaration sanitaire préalable à toute ouverture d’un établissement hôtelier. Cette obligation est appliquée aux hôtels qui ouvrent à Paris. Pensez à contacter votre préfecture pour savoir si vous êtes concernés.

Les démarches réglementaires

Selon l’article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime, tout établissement hôtelier doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture du département du lieu d’installation de l’immeuble avant ouverture.L’arrêté du 28 mai 2015 (portant modification du règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les hôtels) vous oblige en tant qu’ERP (Etablissement Recevant du Public), à respecter certaines normes de sécurité. Il vous faudra tenir à jour un registre de sécurité, faire vérifier tous les 2 ans les installations par un technicien qualifié.

La mise en place de ces normes est contrôlée lors des différentes demandes d’autorisation :

• Demande de permis de construire,
• Demande de travaux d’aménagement,
• Demande d’ouverture de l’établissement,
• Une déclaration doit être adressée au service Hygiène et Sécurité de la mairie.

L’ouverture de l’hôtel est soumise à la délivrance d’un « arrêté d’ouverture ». En cas de non-respect de ces règles, vous vous exposez à des sanctions administratives ou pénales (peine de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende).

Une autre obligation concerne les règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, le Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014. Tout hôtel recevant des clients étrangers se doit de tenir un registre de police selon l’article R 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Celui-ci doit répertorier: l’identité, la date et le lieu de naissance, la nationalité et le domicile à l’étranger. 

Une fois toutes ces demandes effectuées et les travaux bien avancés, vous pourrez vous occuper de la façade de votre hôtel en effectuant une demande d’autorisation à la mairie pour poser votre enseigne. Vous êtes tenu de respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions notamment, celles-ci sont mentionnées dans l’article L 581-3 du Code de l’environnement réglementant l’installation des enseignes.

Lorsque les travaux sont terminés, une dernière démarche consiste à déposer une DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) dans votre mairie. Vous serez ainsi prêt à recevoir et satisfaire votre clientèle sereinement.

Contactez La Maison Des Travaux pour vous faire conseiller. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la réussite de votre entreprise.