Rénover mon cabinet médical

Favorisez le bien-être de vos patients en rénovant votre cabinet médical et bénéficiez d'un cadre de travail agréable

Les locaux des professionnels de santé : normes et réglementations

11 juillet 2016

S’installer dans son propre cabinet médical est une grande étape. Toutefois il ne faut pas oublier que ce lieu, destiné à recevoir du public, parfois à mobilité réduite est soumis à de nombreuses règles et réglementations qu’il convient de respecter. Des travaux peuvent donc être nécessaires pour que votre cabinet soit aux normes.

La Maison Des Travaux vous présente en quelques points ce que vous ne devez absolument pas manquer au moment de votre aménagement et de vos travaux pour votre cabinet médical.

 

Les textes en vigueur

Les cabinets médicaux et paramédicaux sont  des ERP, c’est-à-dire des « établissements recevant du public ». Ces ERP de 5e catégorie doivent donc se conformer aux textes relatifs à cette catégorie que sont notamment : le code de déontologie médicale qui concerne principalement l’affichage, et l’installation mais également au code de la construction et de l’habitat qui régit les règles de sécurité et d’urbanisme et enfin  à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décrets de Mai et Août 2006) concernant l'accessibilité.

L’accessibilité : une nécessité pour le 1e janvier 2015

Votre cabinet médical doit parfaitement répondre aux normes d’accessibilité fixé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En ce sens, le Code la Construction et de l’Habitation dispose, dans son article L 111-7-3, que « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps (…). Pour faciliter l'accessibilité, il peut être fait recours aux nouvelles technologies de la communication et à une signalétique adaptée. »

Des normes plus précises ont également été énoncées concernant par exemple la largeur du cheminement qui doit être de 1.40m et l’espace de manœuvre nécessaire. Les portes doivent être mises aux normes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant : faites donc bien attention à la largeur des portes que vous choisissez ; celles-ci doivent mesurer 0,90m de largeur avec 0,83m de largeur utile. Cette accessibilité concerne également les voies extérieures et intérieures notamment dans les ascenseurs qui doivent présenter une taille suffisante, et des boutons accessibles. L’ensemble du mobilier et les sanitaires sont aussi réglementés et ces derniers ne doivent pas dépasser 50 cm de hauteur pour la cuvette et 80 cm pour le point d’eau.

Enfin, sont également concernés par cette règlementation, les parkings : si vous disposez d’un parking pour votre cabinet, faites en sorte que celui-ci dispose d’un emplacement Handicapé au moins (largeur minimale de 3,30 m).

Priorité sécurité !

En tant qu’ERP le cabinet doit se conformer aux normes de sécurité qui sont actuellement en vigueur Celles-ci valent aussi bien pour vos patients que pour vous et votre matériel. C’est par exemple le cas des normes incendies. Votre cabinet doit donc parfaitement répondre aux normes d’extinction : celles-ci prévoient l’existence d’extincteurs portatifs à eau pulvérisée d’au moins 6 litres. De la même manière, le local doit avoir un nombre suffisant de sorties accessibles en cas d’incendie : ces sorties doivent donc être balisées selon la surface des locaux.

Veillez également à ce que vos installations électriques soient aux normes : la circulation du public ne doit d’abord pas être entravée par les alimentations des appareils. Le règlement de sécurité des ERP prévoit l’interdiction des fiches multiples et des douilles voleuses. Enfin, votre cabinet doit disposer d’au moins deux circuits séparés éclairant chacun l’intégralité du local. Si ce dernier fait plus de 100m2, vous devez également mettre en place un éclairage de secours balisant le cheminement vers la sortie.

Un espace fonctionnel et agréable

Votre cabinet doit à la fois présenter un cadre agréable favorisant le bien-être de vos patients, mais il doit également être fonctionnel et hygiénique. Ces préoccupations doivent donc être parfaitement intégrées lors de vos travaux.

Pensez à aménager une salle d’attente totalement séparée de la zone d’examen ou de consultation afin de préserver la confidentialité : l’isolation doit être complète, aussi bien phonique que visuelle. Votre cabinet doit également disposer d’un endroit pour la décontamination du matériel, l’élimination des divers déchets médicaux mais aussi la stérilisation.

 

L’aménagement d’un établissant recevant du public doit toujours prendre en compte un certain nombre de normes et de réglementations. Les cabinets médicaux et paramédicaux n’y échappent, et les règles, concernant la surface, l’accessibilité, la sécurité et l’aménagement, doivent être suivies à la lettre. Pour vous accompagner, vous pouvez faire appel à l’un des courtiers en travaux de La Maison Des Travaux, au service des Professions libérales de la santé. Le courtier de La Maison Des Travaux étudie votre besoin et s’adapte à votre cahier des charges. Il sera à même de vous présenter des entreprises de qualité et spécialisées dans les travaux dédiés à une clientèle professionnelle et saura vous accompagner dans vos choix. 

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