Rénover mon cabinet médical

De plus en plus de professionnels font le choix d’installer leur cabinet médical dans des immeubles. Un cabinet médical est un établissement recevant du public (ERP) devant permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite, il est donc soumis à une réglementation à respecter afin que celui-ci soit aux normes.

Conditions d’installation dans un immeuble

Il est possible d’installer un cabinet médical si la destination de l’immeuble ou du lot concerné est reconnu comme « habitation et professionnel » et non pas uniquement comme « habitation ». Pour cela il est donc indispensable de se renseigner sur le statut de la copropriété (article 8 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Le règlement de copropriété donne des informations sur l’usage des parties privatives et les charges de copropriété. 

L’installation d’un cabinet médical dans sa résidence personnelle nécessite l’autorisation du bailleur avec qui le bail d’habitation a été signé. Si vous êtes propriétaire de votre logement au sein d’une copropriété, l’autorisation de la copropriété est requise. Il est donc indispensable de se renseigner sur le règlement de la copropriété et voir s’il n’y a pas de clause interdisant la pratique d’une profession libérale de santé au sein de l’immeuble.

Dans le cadre d’une transformation de logement d’habitation en logement professionnel, une autorisation de changement d’usage régie par le code de la construction et de l’habitation est nécessaire pour les logements situés dans des communes de plus de 200 000 habitants ou dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) en dehors des ZFU (zones franches urbaines).

Les normes et les réglementations

Les cabinets médicaux sont des ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie. Ils doivent être conformes à certaines normes : le code de déontologie médicale, le code de la construction et de l’habitat pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’urbanisme et enfin la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour ce qui concerne les normes pour l’accessibilité. Pour les ERP ne s’étant pas mis aux normes pour le 1er janvier 2015, il est nécessaire de déposer un agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) indiquant qu’ils s’engagent à réaliser des travaux de mise en conformité.

Les accès à un immeuble peuvent parfois s’avérer difficile, il est indispensable de prendre en compte ces normes lors de l’installation de votre cabinet médical : la largeur du cheminement doit être d’au moins de 1.40m, celle l des portes doit être d’au moins de 90cm dont 83cm de largeur utile.

L’accessibilité concerne aussi les voies intérieures et extérieures, les ascenseurs doivent être de taille suffisante et les boutons accessibles. Le  mobilier et les sanitaires sont également concernés par la réglementation (50cm de de hauteur pour la cuvette et 80cm pour le point d’eau). Au moins un emplacement handicapé doit être prévu si vous possédez un parking.

Lors de l’installation de votre établissement il faut prendre en compte les normes de sécurité notamment pour ce qui concerne les normes incendies (avec extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6L minimum et sorties balisées) et les normes de sécurité pour l’installation électrique.

Les travaux au sein de votre cabinet

Le fait que le cabinet médical soit installé dans un immeuble ne doit pas avoir d’incidences pour le patient qui doit se sentir bien dans cet environnement et retrouver tous les éléments indispensables à la fonction médicale pratiquée.

Les cabinets médicaux sont des lieux de passage fréquent, le sol choisi doit respecter des contraintes de désinfection et d’hygiène, il est nécessaire de choisir un matériau qui sera facile à nettoyer. Le sol doit également supporter les produits désinfectants utilisés pour empêcher la prolifération des bactéries. Le sol doit répondre à des normes techniques imposées pour les ERP, les caractéristiques techniques sont définies par la norme UPEC.

La salle d’attente de votre cabinet médical est un espace qu’il ne faut pas négliger, c’est en effet le premier contact que le patient aura avec vous, l’aménagement de cette pièce est primordial, il va influencer l’image que le patient aura de vous.Il est indispensable d’optimiser l’espace de ce lieu et de choisir un mobilier adapté pour que ce soit un espace chaleureux pour vos patients.

Vous souhaitez installer votre cabinet médical dans un immeuble et des travaux sont à prévoir ? Nos courtiers sont en mesure de trouver les solutions les plus adaptées à votre projet pour que votre cabinet médical soit aux normes en vigueur et qu’il réponde à vos attentes. Pour toutes vos questions, contactez La Maison Des Travaux, nous vous accompagnerons dans votre projet.