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Afin de protéger la planète, un décret sur la rénovation energetique de l’immobilier du secteur tertiaire doit être appliqué dès aujourd’hui. En ce sens, dans les prochaines années, certains bâtiments vont devoir être remis aux normes : pour commencer, un diagnostic energetique s’impose !

Nouvelle construction : la norme RT 2012 obligatoire

Depuis le 1er janvier 2013, les bâtiments neufs construits doivent obligatoirement se conformer à la Réglementation Thermique 2012, dont les exigences sont liées à des objectifs d’optimisation en termes de performance energetique. Dans le décret n° 2012-1530, on observe que de nombreux bâtiments sont concernés : les universités, les hôtels, les tribunaux, les établissements de santé, les salles de sports ou encore les commerces.

Sur le plan pratique, la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire de chaque bâtiment est limitée à 50kWhep/(m². an). Pour prouver qu’elle met en place une gestion efficace de ses consommations énergétiques, une entreprise peut faire une demande de certification ISO 50001.

Bâtiments anciens : une rénovation energétique s’impose !

À l’horizon 2030, nos bâtiments tertiaires devraient tous être un peu moins gourmands en énergies. En effet, la reglementation thermique introduite dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) porte sur « l’obligation d’économies d’énergies dans les bâtiments à usage tertiaire ». Ainsi, pour respecter la loi Grenelle 2, il faut idéalement réaliser un DPE (diagnostic de performances énergétiques) et, si les résultats sont mauvais, envisager les travaux de réhabilitation nécessaires — notamment en matière d’isolation.

À l’échelle nationale, l’objectif est de réduire d’au moins 38 % les consommations des bâtiments existants à l’horizon 2020, ce qui constitue un enjeu de taille pour tous les commerces et constructions destinées à l’univers du tertiaire.

Le décret sur l’obligation d’amélioration énergétique dans le tertiaire

Le décret du 9 mai 2017 spécifie les obligations d’amélioration de la performance energetique dans les bâtiments à usage tertiaire existants. Pour commencer, avant 2020, il faudra utiliser 25 % d’énergie primaire en moins — ou respecter un autre seuil de consommation maximale, défini par arrêté.

Dans le cadre de cette initiative, plusieurs projets sont évoqués : des démarches de sensibilisation auprès des occupants des bâtiments, des DPE et études énergétiques ainsi que des plans d’action pour atteindre les objectifs. En 2020, les bâtiments n’ayant pas réussi à se mettre aux normes devront transmettre aux autorités compétentes tous les justificatifs expliquant la situation et les raisons pour lesquelles ils ont échoué.

Tous les centres commerciaux appartenant à un propriétaire unique et dont la surface est supérieure à 2 000 mètres carrés sont concernés, de la même façon que les bâtiments universitaires. Cependant, il faut savoir que les hôpitaux et EHPAD échappent pour le moment au dispositif, alors même que, dans les entreprises, seule la zone des bureaux est visée (ce qui exclut les entrepôts et zones de production).

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