Agencer mon magasin

Rénovez et agencez votre commerce pour disposer d'un lieu accueillant et mettre en valeur vos produits

Les aides et subventions pour les commerces de proximité

18 juillet 2014

Avec l’évolution des réglementations et l’apparition de nouvelles normes, il n’est pas simple d’entreprendre des travaux. Afin d’aider les entreprises du secteur des commerces de proximité, l’Etat a mis en place une aide financière, la FISAC, dans le but de contrebalancer les effets liés au développement de la grande distribution.

En effet, les aides de la FISAC visent à développer, moderniser, redynamiser les commerces et services de proximités dans les zones rurales, montagneuses et dans les quartiers prioritaires de la ville.

Améliorer la qualité de service grâce à des travaux d‘aménagement 

Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour mission d’inciter les professionnels à améliorer la qualité de service auprès des particuliers. Les aides apportées par l’Etat peuvent se présenter sous la forme de subventions, de provisions, de prêts ou d'avances de fonds sur les travaux.

Sont éligibles aux aides de la FISAC tous les investissements relatifs à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité, les investissements relatifs à la sécurisation des locaux ainsi que les investissements favorisant l'accès des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Dans le cadre d'un ouvrage publique, l’achat des locaux (uniquement les murs) ainsi que l'aménagement des abords du commerce. 

On distingue les opérations individuelles et les opérations collectives. Le but de ces opérations individuelles est de conserver une entreprise ou commerce de proximité dans les communes rurales, et d'inciter les propriétaires de locaux artisanaux, de commerce ou de service à réhabiliter ou à moderniser leurs locaux ou leurs équipements professionnels. Les opérations collectives quant à elles concernent un ensemble d'entreprises, dans un secteur géographique donné, où la maîtrise d'ouvrage est nécessairement réalisée par un acteur public, contrairement aux opérations individuelles. 

Le montant de ces aides peut être au maximum de 800 000 euros. Elle se doit de représenter 50% des dépenses de fonctionnement, 30% pour les dépenses d'investissement et 40 % pour les investissements concernant la sécurité et l'accessibilité. Il existe une exception pour les zones urbaines sensible. En effet, afin de valoriser les efforts consentis par les commerçants situés en zone difficile, l’Etat peut être amené à revaloriser les taux et atteindre 80 % pour les dépenses de fonctionnement et 40 % pour les dépenses d'investissement.

Comment procéder pour obtenir le financement ?

La démarche doit être précédée d’une étude de faisabilité. En effet, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise doit être inférieur à 1 000 000 d’euros et le montant de la dépense subventionnable ne peut pas être inférieur à 10 000 euros. De plus, le délai entre deux opérations ayant le même objet est, sauf exception, de cinq ans.

Le dossier de demande d’aide doit comporter tous les éléments concernant le projet. Les objectifs, la méthode employée pour effectuer les travaux, l’impact sur la construction existante, le coût prévisionnel de chaque action ainsi que le plan de financement doivent être clairement indiqués.

Le dossier complet doit par la suite être envoyé en deux exemplaires à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui lui adresse alors un accusé de réception, sous 21 jours, autorisant les travaux.

Si le financement est accordé, le bénéficiaire devra, dans les 3 mois suivants la fin de l'opération, transmettre à la DIRECCTE, le compte-rendu d'utilisation des sommes perçues (frais engagés, conformité des factures, etc.) et une évaluation. Dans le cas contraire, il sera demandé le remboursement de l’aide accordée.

Si vous souhaitez obtenir d’autres précisions concernant les aides et les subventions accordées par l’Etat, et en savoir plus, vous pouvez contacter le courtier en travaux La Maison Des Travaux de votre région. A l'occasion d'un rendez-vous, il définit avec vous vos besoins de travaux et de rénovation. Il vous accompagne dans l’ensemble de votre projet de rénovation et de modernisation de votre entreprise ou de votre commerce : définition du budget, aides et subventions possibles puis sélections des meilleurs artisans pour réaliser vos travaux. 

S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER